Le bras de fer juridique se poursuit sur le projet Open Sky. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté, dans son arrêt du 18 juin, le recours de l’Association de défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles, naturelles et humides (ADCoTP).
Cette dernière avait attaqué le permis de construire délivré par la commune d’Épagny Metz-Tessy pour la construction, au cœur du Grand Épagny, de ce nouveau centre commercial de 12 730 m².
Par ailleurs, elle doit verser 2 000 euros à la SCI Kiwi et à la Ville. La cour n’a pas jugé le dossier sur le fond, mais estimé que, selon ses statuts, « l'association requérante (...) ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l’arrêté attaqué, qui n'a d'effets que dans une aire géographique limitée à sa zone de chalandise ».
L’ADCoTP, qui se mobilise contre la prolifération des zones commerciales, a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Date de mise à jour : 30/04/24
Date de création : 23/06/20
Source : Maxime Petit
